CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
THROUGH THE GLASS PARIS (THE PARIS ELOPEMENT)

 

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes ou prestations de service (ci-après « les produits ») envers les clients (ci-après dénommé « Client » ou « vous », « votre » et « vos ») de Through the Glass Paris (The Paris Elopement SAS, RCS Paris, dont le siège social est sis au 10 Rue de la Paix, 75002, Paris (ci-après dénommée « le Studio » ou « nous », « notre » et « nos »)) en France ou à l’étranger. Il ne pourra y être dérogé à l’occasion d’une vente ou prestation déterminée que par des conditions particulières acceptées expressément par écrit par le Studio. Dans le cas où nous vendons ou fournissons à une société ou une entreprise, il est expressément précisé que les conditions générales de vente ou d’achat du Client ne s’appliquent pas entre le Studio et le Client.

L’attention du Client est spécialement attirée sur le fait que la validation d’une commande sur le site Internet du Studio par le click du Client dans la case prévue à cet effet (ci-après validation de la commande) implique de sa part acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Formation du contrat, modification et annulation

2.1. Que la commande ait été ou non précédée d’une offre spécifique ou devis du Studio, le contrat est réputé conclu lorsque le Studio a reçu la commande signée par le Client (par courrier, fax, courriel ou validation sur le site Internet), et que le commande est validée (par fax ou email) par le Studio pour acceptation.

2.2. Dans les limites permises par la loi et dans les limites des dispositions des présentes conditions générales de vente, une fois reçue par le Studio, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par le Client sauf accord préalable écrit du Studio et sous réserve que l’ensemble des frais résultant de cette annulation ou modification soit pris en charge et réglé par le Client.

2.3. Modification d’une commande par le Client : Le Client s’engage à informer immédiatement le Studio par écrit de tout changement d’horaire ou de lieu de l’événement lié à une prestation commandée. Le Studio avisera immédiatement le Client par écrit s’il n’est pas en mesure d’assister à l’événement et de fournir ses services, à défaut, la modification est validée par le Studio.

2.4. Il est possible de reporter la prise de vue en cas de restrictions de voyage ou de problèmes de santé ou de pandémie. La validité du rééchelonnement court dans ce cas précis jusqu’au 31 décembre 2021. Dans ce cas de figure, l’acompte sera gardé pour cette nouvelle date.

2.5. Arrivée tardive : Si le Client est arrivé plus de 45 minutes après l’heure convenue entre le Studio et le Client, soit sur la commande, soit sur un autre support, le Studio se réserve le droit d’annuler la réservation en tant que non-présentation et il y aura aucun remboursement de l’acompte. Dans le cas où le Client arrive après 20 minutes, le Studio peut considérer le temps d’attente comme le temps de réservation, raccourcissant ainsi le temps réel pour prendre des photos pour le client dans le cadre de la prestation commandée.

3. Contenu du contrat

Les offres contenues dans les brochures, site internet ou les devis du Studio sont strictement limités aux fournitures et/ou prestations qui y sont expressément mentionnés.

Le Studio s’engage à effectuer la prestation conformément aux modalités convenues entre les parties dans le cadre de la commande. La prestation sera effectuée par des photographes désignés par le Studio qui sont des professionnels. En cas d’empêchement du/des photographes désignés par le Studio (par exemple maladie), le Studio en avertit immédiatement le Client. Dans ce cas de figure, le Client a l’option d’annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées ou de convenir avec le Studio d’une autre date.

4. Documentation

Dans les limites permises par la loi, les tarifs, caractéristiques et composants des produits figurant sur les brochures, imprimés ou sur le site internet du Studio sont donnés à titre indicatif.

5. Livraison – Réception

5.1. La livraison des produits est réputée avoir lieu lorsque ces produits sont mis à la disposition du Client selon les modalités précisées lors de la confirmation de commande par le Studio.

Le Studio n’enverra que le produit final au Client. Le produit final sera dans un style cohérent avec le style de photographie vu sur le site internet du Studio et d’autres médias. Dans le cas où le client demanderait au Studio d’envoyer les photos originales et non éditées, le studio se réserve le droit de refuser la demande du Client ou de facturer des frais supplémentaires en plus de ce qui est indiqué sur la facture pour divulguer ces photos au Client.

5.2. Sans préjudice de l’article 14 des présentes, si le Client estime que les produits livrés présentent des vices apparents ou ne sont pas conformes aux spécifications de la commande, il devra en avertir le Studio. Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 8 jours calendaires au plus tard à compter de la livraison, sous peine de perdre tous recours à l’encontre du Studio ; Le Client devra fournir toute justification à la réalité des vices ou anomalies constatées.

5.3. Tout retour de produits pour vice apparent ou non-conformité doit faire l’objet d’un accord écrit du Studio. Les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Aucun retour de produit ne sera accepté après un délai de 15 jours ouvrables suivant la livraison. Toute reprise acceptée par le Studio entraînera, le cas échéant, constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

6. Transfert des risques

Sauf dispositions contraires figurant dans l’offre ou l’acceptation de la commande, le Client assumera les risques de perte et de détérioration des produits à compter de la date de livraison des produits au lieu prévu conventionnellement, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7. Retards de livraison

7.1. Les délais de livraison sont indicatifs et sont fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. Les retards inférieurs à une durée du 30 jours calendaires par rapport à la date indicative de livraison dans l’offre de commande ne peuvent donner lieu à l’annulation de commandes en cours.

7.2. En aucun cas, le Client ne pourra réclamer de dommages et intérêts ou d’indemnités quelconques pour tout retard de livraison.

8. Prix

Sauf stipulations contraires, les prix contenus dans les offres sont ceux en vigueur à la date de la commande, validé dans la confirmation de commande et s’entendent nets, départ, conditionnement compris.

Dans le cas où des produits sont expédiés au Client, les frais de transport seront facturés au Client à leur coût réel pour toute livraison d’un montant inférieur à 300 euros TTC.

Tout impôt, taxe, droits ou autres à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

9. Facturation

Une facture est établie après paiement du produit commandé.

10. Conditions de paiement

10.1. Sauf stipulations contraires figurant dans l’offre, les factures du Studio sont payables par avance en Euro par carte bancaire en utilisant le dispositif de paiement prévu à cet effet sur le site Internet, par virement bancaire ou par chèque adressé au siège social, sauf indications contraires dans la confirmation de la commande. Si des délais de paiement sont convenus, une indemnité forfaitaire de 40€ est appliquée en cas de paiement après l’échéance par mois de retard. De plus, les sommes dues sont soumises à des intérêts de retard du premier jour de retard de paiement à trois fois le taux d’intérêt légal, sans qu’aucune autre formalité, notamment mise en demeure, ne soit requise. Les intérêts de retard sont calculés au jour le jour.

10.2. En cas de non-paiement ou de retard de paiement du Client, le Studio pourra suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours jusqu’à complet paiement des sommes dues en principal.

11. Droit à l’image et Droit de propriété intellectuel sur les produits constitués par des photographies ou vidéos élaborés par le Studio

11.1             Droit à l’image du Client : Le Client accorde au Studio le droit irrévocable et illimité d’utiliser l’image du Client pour élaborer les produits commandés par le Client. Sauf stipulation expresse contraire entre les parties, le Client accepte par la présente expressément que le Studio puisse, à sa discrétion, utiliser les produits élaborés avec l’image du Client dans le monde entier à des fins éditoriales, de compétition, de publicité et à toute autre fin et de quelque manière que ce soit, de modifier les photographies sans restriction et de protéger les droits d’auteur sur les images, et ce à titre gratuit. Le Client dégage Le Studio de toute responsabilité et réclamation en relation avec ces images.

11.2. Il est expressément convenu entre les parties que les droits d’auteur sur les photographies et les vidéos élaborés par le Studio appartiennent au Studio. Le Studio accorde au Client la permission de faire des copies des images ou vidéos dans les conditions suivantes : Les images et vidéos prises par le Studio sont destinées à un usage exclusivement personnel par le Client et ses amis et sa famille. En cas de publication sur les réseaux sociaux, le Client s’engage à indiquer le droit d’auteur des photos ou vidéos appartenant au Studio. Toute vente, publication ou toute utilisation commerciale des photographies n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable du Studio.

12. Droit de rétractation 

En cas de vente par internet, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, et sous réserve de ce qui suit, le Client peut retourner les biens achetés dans un délai de 14 jours après livraison, les frais de port étant à la charge exclusive du Client. Le Client devra notifier sa décision de rétractation par courriel à l’adresse suivante: . Les biens de la commande éventuellement livrés devront être retournés au Studio au plus tard 14 jours après cette notification de la rétractation. Le Studio se réserve le droit de refuser la reprise d’un bien retourné si les frais de port ne sont pas intégralement pris en charge par le Client.

Il est précisé à toutes fins utiles que, en plus des cas prévus par la loi, le droit de rétraction ne s’applique pas dans les cas suivants :

  1.  De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  2.  De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  3.  De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  4.  De prestations de services ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

Dans le cas où le Client exerce valablement son droit de rétraction, le Studio remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception du bien retourné. Le remboursement se fera par le même moyen que le paiement. 

Passé le délai susvisé de 14 jours ainsi qu’en cas de refus de reprise en raison du non-acquittement total des frais de port, la vente reste valablement conclue, et le Studio n’est pas tenu de rembourser le prix d’achat.

13. Non-modification des produits

Sauf autorisation écrite du Studio, le Client ne devra d’aucune manière modifier les produits.

14. Limitation de garantie

La garantie du Studio est limitée comme suit :

En ce qui concerne les produits matériels livrés par nous : les produits livrés sont conformes aux spécifications communiqués au Client ou convenues avec le Client. Tout vice apparent des produits livrés doit être notifié au Studio par écrit dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la livraison sous peine de forclusion. Sous réserve des dispositions légales, tout vice caché des produits livrés doit être notifié par écrit au Studio dans un délai de 15 jours calendaires après sa découverte sous peine de forclusion. Il est expressément précisé, et sous réserve des dispositions légales, que passé les délais susvisés, le Studio exclut toute garantie à quelque titre que ce soit. Il est par ailleurs précisé que le Studio exclut une garantie pour vice, si le vice résulte de la faute du Client dans le maniement des produits notamment lors du transport, du téléchargement ou lors du stockage des produits. En cas de mise en jeu de la garantie du Studio, celle-ci est, au choix du Studio limitée au remplacement du produit défectueux aux frais du Studio ou à la diminution du prix de vente. Le Studio exclut expressément toute autre garantie à quelque titre que ce soit, notamment tous dommages directs ou indirects liés à la livraison ou au téléchargement d’un produit défectueux.

En cas de photographies ou vidéos (ci-après « vos images ») adressées au Studio pour maniement dans le cadre d’une prestation de service : le Studio a mis en place des méthodes de travail permettant d’éviter toute perte ou altération de vos images. Toutefois, si vos images étaient perdues, volées ou altérées, la responsabilité du Studio sera limitée au remboursement de la prestation commandée par le Client en lien avec vos images perdues ou détruites, c’est-à-dire la proportion du prix payé portant sur vos images perdues ou détruites, sauf faute intentionnelle de notre part.

15. Force majeure – Causes d’exonération

15.1. En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles telles qu’incendie, inondation, conflit du travail, grève (soit au Studio soit chez un de ses fournisseurs), mobilisation, réquisition, embargo, impossibilité d’être approvisionné faisant obstacle ou rendant déraisonnablement onéreuse l’exécution par le Studio de ses obligations nées de la commande, les délais d’exécution seront prorogés de la durée desdits événements et devront être exécutés spontanément dès leur cessation, le Studio avertira par écrit dans les meilleurs délais le Client de la survenance de tels événements aussi bien que de leur cessation.

15.2. Si par suite de ces événements l’exécution du contrat devient impossible pendant une durée de 3 mois successive, chacune des parties pourra résilier le contrat par simple notification écrite sans aucune indemnité de part et d’autre du fait de cette résiliation.

16. Réserve de propriété

Dans le cas où un paiement après livraison est accepté par livraison, le Studio vend tous les produits avec une réserve de propriété et le transfert de la propriété n’est effectif que sur le paiement intégral des produits. En cas de paiement par chèque ou lettre de change, le paiement est réputé intégralement accompli sur le seul encaissement de l’intégralité des montants dus dans le compte bancaire du Studio. Si le Client n’a pas payé à l’échéance, le Studio sera en droit de réclamer la restitution des produits impayés sans autres formalités. Le Client devra toujours permettre l’identification des produits impayés. En cas de doute, et dans les limites permises par la loi, les produits en stock sont réputés être les produits impayés.

17. Confidentialité

Le Client s’engage à garder confidentiel toute information technique, tout secret industriel ou commercial ou information confidentielle (le tout ci-après « Information Confidentielle ») qu’il a reçue du Studio et il s’interdit à dévoiler l’information Confidentielle à quiconque sauf accord différent du Studio. Les obligations de cet article restent applicables pour une durée indéterminée à moins que l’Information Confidentielle ne soit tombée dans le domaine public sans la faute ou la négligence du Client.

18. Compétence

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit interne français. Tout litige auquel pourra donner lieu la commande ou qui en sera la suite ou la conséquence sera, sous réserve des dispositions légales de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Si l’une des clauses des présentes conditions était invalidée par un tribunal, les autres clauses restent valables et les parties s’engagent à maintenir le contenu de la clause invalidée dans les limites permises ou de la modifier de la manière qui permet au mieux de conserver l’économie de la clause.

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